Le constat amiable est considéré comme un document de déclaration d'accident. Il est proposé par les compagnies d’assurance, en principe, ce document contient les informations importantes permettant à ces compagnies d’ouvrir un dossier sinistre sur le nom de l’assuré ainsi que de gérer ce sinistre dans les meilleurs moments. De ce fait, les questions sont : qu'est-ce exactement le constat amiable ? Comment faire pour remplir ce document ? Et quelle est l’utilité de ce constat ?
Qu’est-ce exactement un constat amiable ?
Un constat amiable automobile est une sorte de document ou un formulaire à remplir après un accident de route entre les automobilistes, il explique les circonstances de l’accident, étant utilisé par les assureurs afin de décider les responsabilités ainsi que des indemnisations. Ce document est offert par les compagnies d’assurance lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto après en générale. Pourtant, l’assuré pourra aussi aller récupérer celui-ci auprès de son assureur à n’importe quel moment. Ce formulaire est gratuit et n’a pas besoin de justificatif de souscription d'une assurance auto.
Comment effectuer et remplir un constat amiable ?
Pour effectuer le constat amiable, les parties sont obligées de le remplir sur le lieu d’accident et en l’envoyant à son assureur. En cas d’oubli d’une des parties, le document ne sera pas complet et donc ne pourra pas être traité par la compagnie d’assurance. De ce fait, une fois que le document est signé par les parties concernées, il ne pourra plus être modifié. Il est nécessaire de le remplir correctement. De plus, les parties doivent remplir le recto de ce constat sur le lieu de l’accident parce que les conducteurs concernés dans l’accident devront s’entraider à la tâche. En fait, le constat amiable doit contenir les renseignements concernant l’assuré tels que le nom, le prénom, l’adresse, etc. Il doit contenir aussi des informations relatives au véhicule comme la marque, le type ainsi que le numéro d’immatriculation. Les informations sur l’assureur doivent en mentionner aussi dans ce document telles que son nom, le numéro de son contrat d’assurance auto ainsi que la carte verte et la date de validité du contrat. Et enfin, ce constat doit contenir les informations sur le conducteur. Ce constat doit transmettre aux assureurs dans cinq jours ouvrables après l’accident.
Quelle est l’utilité d’un constat amiable ?
Le constat amiable est une sorte de formulaire un peu particulier. Il est utilisé pour communiquer aux assureurs les informations concernant l’accident de la route telles que le lieu ainsi que la date de l’incident ; les circonstances du sinistre ; les renseignements sur les véhicules concernés ; les informations des conducteurs ; les renseignements sur les assureurs couvrant les véhicules ; le numéro de contrat d’assurance auto de chaque véhicule ; la signature des conducteurs ; etc.