Suspension de permis

Quelle différence entre un retrait de permis et une suspension de permis ?

Les risques de retrait de permis ont sensiblement augmenté depuis la mise en place du permis à points par la loi du 10 juillet 1989. Cependant, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour d’autres motifs à risque…

Fichier AGIRA : dans quel cas est-on inscrit sur cette base de données ?

Lorsqu’une compagnie d’assurance, membre de l’AGIRA, entreprend la transmission de données personnelles de ses assurés via un fichier informatique, elle établit ainsi un lien avec la base AGIRA. Cette connexion se produit à chaque souscription d’assurance pour un assuré, créant…