Quelle différence entre un retrait de permis et une suspension de permis ?

Publié le : 09 novembre 202312 mins de lecture

Les risques de retrait de permis ont sensiblement augmenté depuis la mise en place du permis à points par la loi du 10 juillet 1989. Cependant, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour d’autres motifs à risque est difficile. Les mesures d’invalidation, les peines de suspension ou d’annulation, de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la différence ?

Annulation du permis de conduire

L’annulation ou retrait définitif du permis de conduire est décidée par le juge. Il est interdit de celui qui est concerné de conduire tous types de véhicule. La période d’annulation est fixée en fonction de la gravité de la situation. Cela va de 6 mois à 3 ans, voire même 10 ans. Les délits ou infractions pouvant conduire à cet effet sont : homicide involontaire avec des circonstances aggravantes, refus d’obtempérer, délit de fuite, dépassement de vitesse autorisée, conduite sans permis, et conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool. Pour pouvoir s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, il faut retrouver une formule d’assurance auto qui pourra répondre aux exigences de la loi et du Code des assurances.

Invalidation de permis

L’invalidation intervient à la suite de la perte de l’ensemble des points affectés au permis de conduire, c’est-à-dire, lorsque le solde de points est nul. Ainsi, l’automobiliste peut perdre son permis sans jamais avoir été convoqué par un juge. Le Ministère de l’Intérieur l’envoie une lettre 48SI. À partir de la réception de la lettre, il ne sera plus possible de participer à un stage de récupération de points, le permis est invalidé automatiquement. Pour ne pas à arriver à ce stade, il ne faut donc pas oublier de consulter son solde de points. La lettre 48SI informe notamment l’obligation de restituer le permis dans un délai de 10 jours auprès de la Préfecture.

Suspension de permis

La suspension de permis est pour le Code des assurances un retrait temporaire du permis de conduire. La suspension doit être déclarée à votre assurance sous peine que cette dernière procède à la résiliation de votre contrat d’assurance. Elle peut être instaurée suite à une infraction ou pour des raisons médicales. C’est en fonction de la gravité de la situation que la durée de suspension sera établie, généralement 6 mois. C’est la suspension administrative. Le permis sera rendu à la fin de la période. Pour cause, les assureurs peuvent prendre une série de mesures légales impactant fortement son budget et ses garanties, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie peut être difficile, pourtant c’est obligatoire. Il est conseillé de faire appel à la loi, devenir conducteur secondaire, comparer les offres du marché et choisir les assureurs spécialisés.

S’assurer après une suspension de permis

S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie

En cas de suspension de permis pour alcoolémie, il est important de suivre certaines démarches pour s’assurer et être en conformité avec la loi. Voici les étapes à suivre :

Informer votre compagnie d’assurance

Votre première démarche sera d’informer votre compagnie d’assurance de la suspension de votre permis de conduire, y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire). Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification du retrait de permis de conduire. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre pour écrire à votre assureur.

Vérifier les conséquences sur votre assurance auto

En fonction de la gravité de l’infraction et de la durée de la suspension prononcée, votre assureur peut prendre diverses mesures, y compris une majoration de prime ou la résiliation du contrat. Généralement, les assureurs font preuve de clémence envers les conducteurs qui ont eu une suspension n’excédant pas deux mois, mais cela peut varier d’un assureur à l’autre.

Obtenir un relevé d’information conducteur

Avant de chercher une nouvelle assurance auto, vous devez obtenir un relevé d’information conducteur auprès de votre assureur actuel. Le relevé d’information récapitule votre historique de conduite et sera nécessaire pour obtenir des devis d’assurance.

Magasiner les offres d’assurance auto

Une fois votre suspension levée, vous devrez vous réassurer. Pour trouver la meilleure assurance auto, nous vous conseillons de comparer les offres en ligne. Vous pouvez utiliser un tarificateur en ligne pour obtenir des devis d’assurance auto immédiats.

Respecter les conditions de votre nouvelle assurance

Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance auto après une suspension de permis, assurez-vous de respecter toutes les conditions de votre contrat, notamment en ce qui concerne la conduite sous l’influence de l’alcool. Tout manquement à ces conditions pourrait entraîner des conséquences plus graves, y compris la résiliation de votre contrat d’assurance.

Trouver une assurance après une suspension de permis pour stupéfiant

Après une suspension de permis pour stupéfiant, il peut être difficile de trouver une assurance auto. Voici quelques étapes à suivre pour vous assurer après une telle suspension :

Informer votre assureur actuel

Vous devez informer votre assureur actuel, comme pour la suspension pour alcoolémie, de la suspension de votre permis de conduire pour stupéfiant.

Vérifier les conséquences sur votre assurance auto

Après une suspension de permis pour stupéfiant, votre assureur peut résilier votre contrat. Dans ce cas, vous devrez demander un relevé d’information et trouver une nouvelle assurance auto.

Trouver une assurance spécialisée dans les profils à risque

Après une suspension de permis pour stupéfiant, il peut être plus difficile de trouver une assurance auto. Cependant, certaines compagnies d’assurance proposent des offres spécifiques pour les conducteurs à risque, y compris ceux qui ont eu une suspension de permis pour stupéfiant. Vous pouvez utiliser des comparateurs d’assurance en ligne pour trouver des offres adaptées à votre situation.

Quelle est la meilleure solution pour s’assurer après une annulation de permis ?

La meilleure solution pour s’assurer après une annulation de permis dépend de la situation spécifique du conducteur, mais voici quelques options à considérer et de démarches à effectuer :

  • Assurez-vous en conducteur secondaire, ce qui vous permet de conduire à nouveau légalement.
  • Informez votre assurance de l’annulation de votre permis dans les 15 jours suivant l’annulation, en envoyant les documents pertinents par courrier recommandé.
  • Si vous avez des difficultés à trouver une assurance auto classique, envisagez de vous tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée pour les conducteurs résiliés.
  • Si vous n’avez plus d’assurance après une annulation de permis, vous pouvez vous inscrire comme conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto d’un proche, ce qui limite l’augmentation de la prime mensuelle.
  • Repassez votre permis dès que possible, car le délai pour repasser le permis après une annulation est de 6 mois, mais il peut être plus long pour les infractions les plus graves.

L’augmentation de la prime d’assurance suite à une annulation de permis

L’annulation ou la suspension d’un permis de conduire peut entraîner une augmentation de la prime d’assurance auto. Voici les détails de cette augmentation :.

  • Profil à risques : Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous pouvez rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance auto classique. En effet, vous rentrez dans la catégorie dite « à risques ». Certains assureurs refusent ce type de profil d’assuré. C’est pourquoi, il est parfois nécessaire de se tourner vers des compagnies d’assurance qui acceptent les conducteurs résiliés.
  • Surprime d’assurance : Votre assureur peut décider de majorer le montant de vos primes d’assurance. Il vous appliquera généralement une surprime si la suspension de votre permis est supérieure à 2 mois. Les taux de majoration varient en fonction de la durée de la suspension. La majoration maximale est de :
    • 50% pour une suspension de permis de 2 à 6 mois
    • 100% pour une suspension de permis supérieure à 6 mois
    • 200% pour une annulation de permis (ou plusieurs suspensions d’affilée).
  • Bonus-malus : L’augmentation de la prime d’assurance peut également être due à un accident ou à une infraction responsable, entraînant l’attribution d’un malus à votre contrat. Les conducteurs ne provoquant jamais d’accident de la circulation reçoivent quant à eux un bonus et leur prime d’assurance est réduite. Les assureurs pratiquent ce système de bonus-malus pour valoriser les bons comportements de conduite et ajuster les primes en fonction des risques.
  • Comparaison des offres : En cas de suspension de permis, vous pouvez subir une surprime d’assurance voire même une résiliation de votre contrat. Il est donc recommandé de comparer les offres d’assurance auto pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix, notamment pour un conducteur ayant perdu son permis.

Dernier recours en cas d’annulation : saisir le BCT

Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme paritaire chargé de fixer le montant de la prime d’assurance dans le cas où un assureur refuse de couvrir un risque obligatoire, comme l’assurance automobile responsabilité civile. En d’autres termes, si vous avez été condamné à une suspension ou à une annulation de permis de conduire et que les assureurs classiques refusent de vous assurer, vous pouvez saisir le BCT pour qu’il contraigne un assureur à vous couvrir. Cependant, vous devez d’abord proposer une compagnie d’assurance au BCT, qui fixera ensuite le montant de vos cotisations sur la base de la moyenne des offres proposées.

Questions fréquentes des internautes

Est-ce que l’assurance peut voir une suspension de permis ?

Oui, l’assurance peut voir une suspension de permis. Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, les conducteurs sont dans l’obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver le risque, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque. En fonction du temps de suspension, l’assureur peut prendre la décision d’augmenter les tarifs ou de mettre fin au contrat d’assurance.

Quelle assurance choisir quand on a eu une suspension de permis ?

En cas de suspension de permis pour stupéfiant, il est recommandé de choisir une assurance spécialisée dans les profils à risque, qui propose des offres adaptées aux conducteurs ayant eu une suspension de permis pour stupéfiant.

Quelle est la meilleure solution pour s’assurer après une suspension de permis ?

La meilleure solution pour s’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant est de choisir une assurance spécialisée dans les profils à risque, qui propose des offres adaptées aux conducteurs ayant eu une suspension de permis pour stupéfiant.

Qui prévient l’assurance en cas de suspension de permis ?

En cas de suspension de permis, c’est au conducteur de prévenir son assurance en envoyant une lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir de la notification de suspension, en fournissant les circonstances exactes de l’infraction et en joignant les documents nécessaires.

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