Les risques de retrait de permis ont sensiblement augmenté depuis la mise en place du permis à points par la loi du 10 juillet 1989. Cependant, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour d’autres motifs à risque est difficile. Les mesures d’invalidation, les peines de suspension ou d’annulation, de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la différence ?
Annulation du permis de conduire
L’annulation ou retrait définitif du permis de conduire est décidée par le juge. Il est interdit de celui qui est concerné de conduire tous types de véhicule. La période d’annulation est fixée en fonction de la gravité de la situation. Cela va de 6 mois à 3 ans, voire même 10 ans. Les délits ou infractions pouvant conduire à cet effet sont : homicide involontaire avec des circonstances aggravantes, refus d’obtempérer, délit de fuite, dépassement de vitesse autorisée, conduite sans permis, et conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool. Pour pouvoir s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, il faut retrouver une formule d’assurance auto qui pourra répondre aux exigences de la loi.
Invalidation de permis
L’invalidation intervient à la suite de la perte de l’ensemble des points affectés au permis de conduire, c’est-à-dire, lorsque le solde de points est nul. Ainsi, l’automobiliste peut perdre son permis sans jamais avoir été convoqué par un juge. Le Ministère de l’Intérieur l’envoie une lettre 48SI. À partir de la réception de la lettre, il ne sera plus possible de participer à un stage de récupération de points, le permis est invalidé automatiquement. Pour ne pas à arriver à ce stade, il ne faut donc pas oublier de consulter son solde de points. La lettre 48SI informe notamment l’obligation de restituer le permis dans un délai de 10 jours auprès de la Préfecture.
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait temporaire du permis de conduire. La suspension doit être déclarée à votre assurance sous peine que cette dernière procède à la résiliation de votre contrat d’assurance. Elle peut être instaurée suite à une infraction ou pour des raisons médicales. C’est en fonction de la gravité de la situation que la durée de suspension sera établie, généralement 6 mois. C’est la suspension administrative. Le permis sera rendu à la fin de la période. Pour cause, les assureurs peuvent prendre une série de mesures légales impactant fortement son budget et ses garanties, s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie peut être difficile, pourtant c’est obligatoire. Il est conseillé de faire appel à la loi, devenir conducteur secondaire, comparer les offres du marché et choisir les assureurs spécialisés.