Pourquoi l’assureur peut résilier le contrat en cas de suspension de permis ?

Publié le : 04 septembre 202311 mins de lecture

La suspension de votre permis de conduire aura des conséquences au niveau social et financier. Aussi, elle aura un grand impact sur votre contrat d’assurance. De nombreuses raisons peuvent être à l’origine de la suspension de votre permis de conduire. Votre compagnie d’assurance a le droit de résilier le contrat en fonction de la raison du retrait de votre permis de conduire. Réussir à s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie par exemple reste une tâche difficile.

La suspension de permis

Si vous êtes responsable d’une infraction grave, cela pourra entraîner le retrait de votre permis de conduire durant 72 heures. Le préfet décidera de la suspension administrative de votre permis de conduire en fonction de la gravité de la situation. La durée de la suspension peut aller de 6 mois jusqu’à un an. Si vous êtes aux commandes d’un véhicule alors que vous êtes en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, pris en flagrant délit lors d’un excès de vitesse dépassant la limite de 40km/h, refus d’obtempérer, délit de fuite ou utilisation d’un téléphone, votre permis pourra être suspendu. Dans le cas d’un excès de vitesse, il faut savoir qu’il est parfois possible, dans certaines conditions, de contester l’infraction. Une suspension judiciaire décidée par un juge peut être aussi appliqué si vous avez fait une infraction grave.

Les différences entre retrait et suspension de permis

Le retrait et la suspension sont deux sanctions possibles en cas de mauvaise conduite. Voici les différences entre le retrait et la suspension de votre permis :

Retrait de permis

  • Le retrait de permis est une sanction qui peut être temporaire ou définitive.
  • Il peut être administratif ou judiciaire.
  • Il peut être prononcé pour diverses raisons, telles que la conduite en état d’ivresse, le non-respect des règles de sécurité routière, ou encore la récidive d’infractions graves.
  • Le retrait de permis peut entraîner une obligation de passer des examens pour récupérer le permis.

Suspension de permis

  • La suspension de permis est une sanction qui entraîne un retrait temporaire du permis de conduire.
  • Elle peut être prononcée pour diverses raisons, telles que la conduite en état d’ivresse, le non-respect des règles de sécurité routière, ou encore la récidive d’infractions graves.
  • La durée de la suspension peut varier en fonction de la gravité de l’infraction commise.
  • La suspension de permis peut entraîner une obligation de passer des examens pour récupérer le permis.

Il est important de noter que la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, tandis que l’invalidation et l’annulation entraînent un retrait définitif. La suspension peut être judiciaire, prononcée par un juge après certaines infractions, ou administrative, prononcée par l’autorité administrative compétente

Le rôle du fichier Agira pour les assurances voiture

Le fichier Agira permet de conserver des informations détaillées sur les conducteurs qui ont résilié leur assurance auto ou ont été résiliés par leur assureur. Il permet aux compagnies d’assurance de sécuriser les informations de déclaration des sinistres et des résiliations et de maîtriser la fraude et de vérifier toutes les déclarations des assurés auprès des compagnies d’assurance auto.

Est-ce qu’une assurance peut savoir si on a eu une suspension de permis ?

Oui, une assurance peut savoir si on a eu une suspension de permis. Les assureurs ont accès à la vérification de la validité d’un permis de conduire. La suspension du permis a une incidence sur l’assurance auto, car elle constitue une augmentation du risque pour l’assureur. Face à ce changement de situation, l’assureur peut prendre des mesures légales à l’encontre de l’assuré, comme la résiliation pure et simple de son contrat. La suspension de permis faisant partie des circonstances nouvelles, le conducteur est dans l’obligation de prévenir son assurance. En fonction du temps de suspension, l’assureur peut imposer une majoration du tarif.

Les conséquences sur l’assurance suite à une suspension de permis

Si vous cherchez de l’aide après annulation ou suspension de votre permis de conduire, vous pouvez trouver plus d’infos sur ce lien à propos des procédures à suivre.

L’obligation de déclarer à l’assurance auto

En effet, vous devez faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance. Un délai de 15 jours vous sera alors offert pour l’envoi des documents concernant le retrait de votre permis de conduire. Les documents doivent être envoyés par courrier recommandé auprès de votre compagnie d’assurance.

L’omission de déclaration à l’assurance

En situation d’omission de déclaration à votre assurance, les implications sont significatives. Si votre permis de conduire est suspendu, l’assureur se réserve le droit de résilier le contrat en vigueur. Dans le cas d’un sinistre, il est important de noter que les garanties de votre assurance pourraient ne pas s’appliquer, laissant ainsi des conséquences financières à votre charge.

De manière tout aussi importante, si un accident survient alors que vous conduisiez en état d’ivresse ou après avoir consommé des substances illicites, l’assureur est également en mesure de mettre fin à votre contrat d’assurance. Cette action est une conséquence directe de votre comportement et de son impact sur le risque assuré.

Il est donc impératif de fournir des informations précises et complètes à votre assureur lors de la souscription initiale et de mettre à jour votre dossier en cas de changements de circonstances. Cette transparence garantit le maintien d’une relation solide entre vous et votre assurance, évitant ainsi des situations délicates et préjudiciables en cas de besoin de couverture.

Comment s’assurer après une suspension de permis ?

L’assurance après un permis suspendu

Il reste toujours possible de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Dans ces situations, vous serez catégorisé dans les conducteurs à risques. Ces conducteurs sont les conducteurs résiliés ou malussés. Une assurance auto spécialisée ouvrira toujours ses portes pour vous accueillir. Vous pourrez alors faire le choix des garanties à inclure dans votre contrat d’assurance en fonction de vos besoins et de vos attentes.

L’assurance après une annulation de permis

Cherchez une assurance auto spécialisée dans les conducteurs à risque, car de nombreuses compagnies d’assurance traditionnelles sont réticentes à couvrir des conducteurs après une annulation de permis ou majorent la cotisation mensuelle. Comparez les offres d’assurance auto pour trouver la meilleure solution pour vous. Préparez-vous à payer une prime d’assurance plus élevée que la moyenne, car les assureurs considèrent les conducteurs ayant eu leur permis annulé comme des conducteurs à risque.

Si vous avez été annulé pour une infraction grave, comme la conduite en état d’ivresse ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous pouvez être tenu de passer un contrôle médical avant de récupérer votre permis de conduire.

Les causes d’exclusion

Suivant votre situation, certaines garanties peuvent être exclues par votre assureur. Trouvez ci-dessous les différentes causes d’exclusion :

Exclusions de garanties légales en assurance auto

  • Conduite sans permis de conduire.
  • Non-respect des règles de sécurité routière.
  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Exclusions de garanties contractuelles de l’assurance auto

  • Prêt non autorisé du véhicule à un conducteur non couvert.
  • Usage de la voiture résultant d’un abus de confiance, d’une escroquerie ou d’un détournement.
  • Vitres teintées non conformes.

Questions fréquemment posées par les internautes

Où s’assurer quand on a eu une suspension de permis ?

Après une suspension de permis, il est recommandé de se renseigner auprès de plusieurs compagnies d’assurance automobile, car certaines spécialisées dans les conducteurs à risque pourraient offrir des options adaptées à votre situation. Comparer les offres vous permettra de trouver la meilleure couverture et tarification qui conviennent à vos besoins.

Comment trouver une assurance après une annulation de permis jeune conducteur ?

Suite à l’annulation de votre permis en tant que jeune conducteur, recherchez des compagnies d’assurance qui proposent des polices spécifiquement conçues pour les conducteurs à risque, et obtenez des devis comparatifs pour trouver la meilleure option en termes de couverture et de coûts.

Comment faire si mon permis est annulé ?

Si votre permis est annulé, vous devrez suivre les démarches requises par votre juridiction, telles que les cours de sensibilisation à la sécurité routière et les éventuels examens, pour récupérer votre permis. Il est important de respecter ces procédures et de prendre les mesures nécessaires pour rétablir votre droit de conduire légalement.

Est-ce que l’assurance peut voir une suspension de permis ?

Il est obligatoire de déclarer la suspension de son permis de conduire à son assureur dans un délai de 15 jours, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances. Si le conducteur ne déclare pas la suspension de son permis à son assureur, cela peut être considéré comme une fausse déclaration, intentionnelle ou non, et constitue une infraction

Qui prévient l’assurance en cas de suspension de permis ?

C’est au conducteur de prévenir son assureur en cas de suspension de permis. C’est une obligation légale.

Quelle est la meilleure solution pour s’assurer après une annulation de permis ?

Cherchez une assurance auto spécialisée dans les conducteurs à risque et comparez les offres. Préparez-vous à payer une prime d’assurance plus élevée que la moyenne.

Comment trouver une assurance suite à la perte de permis pour usage de stupéfiant ?

Si vous avez été annulé pour usage de stupéfiant, vous pouvez être tenu de passer un contrôle médical avant de récupérer votre permis de conduire. Assurez-vous de passer ce contrôle médical avant de chercher une assurance auto.

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