Est-il obligatoire de déclarer à son assurance une suspension de permis ?

Publié le : 14 juin 20234 mins de lecture

La responsabilité d’un conducteur concernant un sinistre ou une infraction routière peut mener à une suspension de permis en fonction de la gravité de l’évènement. Suivant un retrait de permis temporaire ou définitif, l’automobiliste est tenu de notifier son assureur, car son profil d’assuré doit être mis à jour. L’incidence sur le contrat d’assurance est importante et l’omission de ce détail peut mener à sa résiliation.

Suspension de permis, loi et assurance

Le Code des assurances stipule clairement qu’un assuré doit déclarer toutes les circonstances susceptibles de modifier le risque qu’il représente dans le formulaire déclaration de risque. En effet, les conditions générales précisent que la tarification du contrat est établie en fonction des déclarations effectuées dans le questionnaire. L’assuré sera alors obligé légalement d’avertir son assureur pour toutes infractions commises aggravant le risque associé à son profil. La suspension de permis étant considérée comme un risque conséquent pour l’assurance, celle-ci ajustera certains aspects du contrat suivant la raison de la suspension. Par exemple, un retrait de permis causé par une conduite en état d’ébriété s’accompagne souvent d’une résiliation du contrat d’assurance auto et de l’inscription au fichier Agira.

Pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, le conducteur devra d’abord déclarer sa situation auprès de son ancienne compagnie d’assurance. Assurez-vous facilement en cliquant ici ou bien tournez-vous vers le Bureau central de tarification pour obtenir un nouveau contrat.

Aviser l’assureur : les démarches

L’établissement assureur doit être notifié du délit ayant entraîné la suspension dans un délai de 15 jours par courrier recommandé à partir de l’instant où l’assuré a pris connaissance de la suspension. La lettre doit contenir l’ensemble des détails concernant l’infraction, et doit également être accompagnée par :

  • Le document attestant de la suspension de permis et son motif
  • Une copie recto verso de la carte grise de l’automobile assurée

Les répercussions d’une suspension varient selon la sévérité de l’infraction et les assurances peuvent imposer diverses pénalités d’après la loi. La durée de la suspension affecte directement la décision de l’organisme. Pour une condamnation inférieure à 2 mois, il n’y a généralement pas de pénalité appliquée et on pourra encore s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. À l’inverse, une période supérieure à 2 mois expose automatiquement l’assuré à une majoration de sa prime ou une résiliation du contrat.

Les risques encourus pour omission

L’absence de déclaration de suspension de permis forcera la compagnie d’assurance à annuler toutes les garanties présentes dans le contrat. L’ivresse au volant représente un motif d’exclusion de garantie, et dans le cas d’une nouvelle infraction, l’assurance est en droit de refuser toute indemnisation. S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie est une obligation pour un conducteur résilié souhaitant conduire de nouveau.

Plan du site